Conditions générales de vente – SOYE

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont proposées par :

SOYE, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 9 Rue des Pâquerettes, 85260 La Copechagnière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 945 021 855.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR17945021855

Adresse électronique : keny.guinaudeau@soye.fr

Ci-après dénommée « SOYE ».

SOYE propose aux entreprises un service permettant d'organiser des séances de sport en présentiel à destination notamment de leurs salariés, réalisées par des coachs sportifs référencés sur la plateforme SOYE.

Les présentes CGV déterminent les conditions dans lesquelles les entreprises clientes peuvent commander et bénéficier de ces prestations.

Les présentes CGV s'appliquent aux prestations commandées auprès de SOYE par des clients agissant à des fins professionnelles.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

L'entreprise renseigne sur la plateforme les informations nécessaires à l'organisation de la séance, notamment l'activité souhaitée, la date, l'heure, le lieu et, le cas échéant, le nombre prévisionnel de participants.

Le paiement de la séance est nécessaire avant le lancement de la recherche d'un coach.

Une fois le paiement confirmé, SOYE recherche parmi les coachs référencés les professionnels susceptibles d'assurer la séance, notamment en fonction de leur qualification pour l'activité demandée, de leur zone géographique d'intervention et de l'absence de mission SOYE incompatible sur le même créneau.

La demande peut être proposée successivement à plusieurs coachs conformément au fonctionnement de la plateforme.

La séance est attribuée au premier coach éligible qui accepte la mission.

Le paiement de la séance ne garantit donc pas, à lui seul, la disponibilité d'un coach. La séance est définitivement confirmée lorsqu'un coach accepte la mission.

Si aucun coach ne peut assurer la séance dans les conditions prévues, le montant encaissé au titre de cette séance est intégralement remboursé à l'entreprise.

Les séances SOYE sont réalisées exclusivement en présentiel.

Elles peuvent notamment avoir lieu dans les locaux de l'entreprise, en extérieur ou depuis un point de rendez-vous défini pour certaines activités.

Sauf indication contraire, la durée standard d'une séance est de 60 minutes.

L'entreprise s'engage à communiquer des informations exactes concernant le lieu et à s'assurer que celui-ci permet raisonnablement la pratique de l'activité commandée.

Le nombre de participants doit rester compatible avec l'espace disponible, l'activité pratiquée et les conditions de sécurité.

Les coachs référencés par SOYE doivent fournir les justificatifs requis dans le cadre de leur référencement.

Selon leur situation, ces justificatifs comprennent notamment une pièce d'identité, les diplômes nécessaires à l'encadrement des activités proposées, une assurance responsabilité civile professionnelle et, lorsqu'elle est applicable, une carte professionnelle.

SOYE organise l'attribution des missions selon les règles de fonctionnement de la plateforme.

Sauf tarification particulière expressément convenue, le tarif d'une séance standard de 60 minutes est fixé à :

90 € HT, auquel s'ajoute la TVA au taux légal applicable.

À titre indicatif, avec une TVA de 20 %, le montant TTC correspondant est de 108 € TTC.

Le prix effectivement applicable est celui affiché et accepté par l'entreprise au moment de la commande.

Toute prestation particulière peut faire l'objet d'une tarification spécifique préalablement communiquée à l'entreprise.

Le prix de la séance est payable comptant lors de la commande, par l'intermédiaire du système de paiement sécurisé proposé sur la plateforme SOYE.

Aucune recherche de coach et aucune proposition de mission ne sont déclenchées tant que le paiement n'a pas été validé.

Une fois le paiement confirmé, SOYE déclenche la recherche du coach.

Les paiements en ligne sont traités par le prestataire de paiement intégré à la plateforme.

SOYE ne conserve pas les données bancaires complètes lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

Une facture est mise à disposition de l'entreprise pour les sommes effectivement dues.

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé, le paiement étant exigible comptant.

L'entreprise peut annuler une séance selon les modalités proposées sur la plateforme.

En cas d'annulation plus de 48 heures avant le début prévu de la séance, la somme encaissée pour la séance est intégralement remboursée.

En cas d'annulation moins de 48 heures avant le début prévu de la séance, 60 € restent dus par l'entreprise au titre de l'annulation tardive.

Lorsque la séance a déjà été réglée 108 € TTC et que les conditions d'une annulation tardive sont réunies, SOYE rembourse donc à l'entreprise la différence entre la somme encaissée et les 60 € restant dus, sous réserve du traitement technique du remboursement par le prestataire de paiement.

En cas d'indisponibilité du coach après confirmation, SOYE pourra rechercher, lorsque cela est possible, un coach de remplacement disposant des qualifications nécessaires.

Si aucun remplacement ne peut raisonnablement être organisé et que la séance ne peut être réalisée, la somme correspondant à la prestation non réalisée est intégralement remboursée à l'entreprise.

L'entreprise s'engage à communiquer les informations nécessaires à l'organisation des séances, permettre l'accès du coach au lieu convenu, informer SOYE de toute contrainte particulière et mettre à disposition un environnement raisonnablement adapté et sécurisé pour l'activité choisie.

Les participants doivent respecter les consignes de sécurité données par le coach.

SOYE est responsable de l'exécution de ses propres obligations contractuelles dans les conditions prévues par le droit applicable.

Chaque partie demeure responsable des dommages directs résultant de ses propres fautes ou manquements.

SOYE ne saurait être tenue responsable d'un manquement imputable à l'entreprise, à un participant ou à un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais de l'événement affectant l'exécution de ses obligations.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de SOYE sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations détaillées concernant les traitements de données personnelles et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité de SOYE.

La plateforme SOYE ainsi que ses marques, logos, éléments graphiques, interfaces, logiciels, textes et contenus appartenant à SOYE sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

L'utilisation du service n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice de l'entreprise cliente.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée des éléments appartenant à SOYE est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

SOYE peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l'évolution de ses services ou de la réglementation.

Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes effectuées après leur entrée en vigueur, sauf disposition impérative contraire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, SOYE et l'entreprise cliente s'efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

Pour les litiges entre professionnels, et sous réserve des dispositions impératives applicables, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit applicables.